Le principe de légalité en droit pénal international
Paolo , Domínguez Vásquez, Cesar , Soria Diaz Granados & Jaime , Gallardo Centeno
Le principe de légalité en droit pénal international
Paolo , Domínguez Vásquez, Cesar , Soria Diaz Granados & Jaime , Gallardo Centeno
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Frans
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Omschrijving
En droit pénal, le principe de légalité est la prémisse maximale qui régit tout processus, limite l'interprétation des infractions pénales, exige leur préexistence afin de poursuivre un délinquant, empêche leur application rétroactive et exige la proportionnalité de la peine imposée.Au niveau du droit pénal international, le développement normatif a été si limité et les infractions pénales ont été si mal définies, conceptualisées et spécifiées que, si l'on s'en tenait strictement au principe de légalité, de nombreux accusés auraient été acquittés. En outre, même les plus grands procès internationaux de l'histoire de l'humanité ont été fondés, au moins dans une certaine mesure, sur l'évidence légère ou grossière de certains postulats du principe de légalité, puisque, étant donné le faible développement du droit pénal international, la nécessité d'élargir ou d'étendre l'interprétation des infractions pénales existantes, ce qui est interdit par le droit pénal, devient pratiquement impérative.
Avocat des cours et tribunaux ; maîtrise en droit constitutionnel ; maîtrise en droit pénal international et transnational ; maîtrise en criminologie, délinquance et victimologie. Ancien fonctionnaire dans le domaine du droit de la famille et ancien conseiller à la Cour nationale de justice, chargé de cours au niveau du premier et du deuxième cycle à l'université technologique ECOTEC.
Avocat des cours et tribunaux ; maîtrise en droit constitutionnel ; maîtrise en droit pénal international et transnational ; maîtrise en criminologie, délinquance et victimologie. Ancien fonctionnaire dans le domaine du droit de la famille et ancien conseiller à la Cour nationale de justice, chargé de cours au niveau du premier et du deuxième cycle à l'université technologique ECOTEC.